101 - hôtel Callard de la Ducquerie

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Benoît Hinard
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101 - hôtel Callard de la Ducquerie

Message non lupar Benoît Hinard » 02 déc. 2013, 14:28

hôtel Callard de la Ducquerie
Le bâtiment en question est l'hôtel Callard de la Ducquerie, essentiellement du XVIIIème siècle avec quelques adjonctions néo-gothiques. Non protégé avant-guerre, on décide de raser après la guerre les restes de l'édifice pour la mise en valeur du château.
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Aurélien
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Re: 101 - hôtel Callard de la Ducquerie

Message non lupar Aurélien » 02 déc. 2013, 16:27

Pour chipoter un peu, le rectangle blanc est un peu trop près de la barbacane Saint-Pierre, l'hôtel était plus en retrait, entre les 2 tours carrées des remparts.

chrcan
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Re: 101 - hôtel Callard de la Ducquerie

Message non lupar chrcan » 08 déc. 2016, 14:00

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cette CPA daterait de quand ?
on y reconnait un petit bout de l'hôtel sous le timbre

Visiblement, vu les aménagements routiers, elle est postérieure à la vôtre

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Aurélien
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Re: 101 - hôtel Callard de la Ducquerie

Message non lupar Aurélien » 30 déc. 2016, 17:59

Non les 2 cartes sont de la même époque. Il y a eu un réaménagement de la place du Château dans les années 1920 il me semble (avec suppression d'un grand nombre de vieilles maisons rue du Ham). Ces cartes datent d'après le réaménagement.

chrcan
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Re: 101 - hôtel Callard de la Ducquerie

Message non lupar chrcan » 13 juin 2017, 07:52

C'est un peu plus tôt, au moins pour la phase juridique ;)

Vous avez tout d'abord une période de ventes volontaires par les propriétaires


Le Moniteur du Calvados, numéro du 25 juillet 1907
Ėtude de Me R. LAUFFRAY, notaire à Caen Insertion légale (loi du 3 mai 1843)
Alignement du quartier du Château à Caen
Suivant acte reçu par M" Lauffray et Me Perrotte, notaires à Caen, les 19 et 28 juin 1907, M. Louis Victor Lebonnois, tourneur sur bois, et Madame Constance-Julia-Eugénie Rancin, son épouse, demeurant ensemble à Verson, ont vendu à la ville de Caen.pour l'alignement à Caen de la rue du Ham et de la rampe du château, un corps de bâtiments d'habitation sis à Caen, à l'angle de la rue du Ham et de la rampe du château, portant sur cette dernière les n° 18 et 20, et sur la rue du Ham le n° 19 ; le tout borné par MM. Collet-Duprey et représentants, la rue du Ham et la rampe du château. Des extraits du contrat sus-énoncé ont été affichés à la porte de l'Hôtel-de-Ville de Caen et à celle de l'église Saint-Pierre de Caen.

Puis la phase d'expropriation. Vous remarquerez que plusieurs de ces propriétaires qui refusent de vendre habitent encore dans la rue ou y ont grandi. Au final, ce sont tous les n° pairs de la rue du Ham, au-delà du 6 qui sautent

Le Moniteur du Calvados, numéro du 09 février 1908
MAIRIE DE CAEN - Aménagement du quartier du Château - Jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français, Le tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Caen, séant à Caen, département du Calvados, a rendu publiquement le jugement suivant le sept janvier mil neuf cent huit, à la suite d'un réquisitoire ainsi conçu :

Le Procureur de la République soussigné, au nom de Monsieur le préfet du Calvados,
Vu les pièces à lui transmises par Monsieur le préfet ;
Primo. — Le décret du cinq octobre mil neuf cent sept, qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Caen, l'aménagement du quartier du Château, au moyen de l'agrandissement de la place de ce nom ;
Secundo. — Le plan parcellaire dressé le dix juillet mil neuf cent sept, indiquant les immeubles dont la cession est nécessaire à l'aménagement projeté ;
Tertio. — L'état parcellaire annexé à ce plan ;
Quatro. — L'arrêté préfectoral du trente octobre mit neuf cent sept, ordonnait l'accomplissement des formalités prescrites au titre onze de la loi du trois mai mil huit cent quarante un sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Quinto. — Le certificat délivré par Monsieur le maire de Caen, constatant que le plan a été déposé à la mairie le dix sept novembre mil neuf sept ;
Sixto. — Un exemplaire du Journal de Caen, publié à Caen le treize novembre mil neuf cent sept, dans lequel est inséré un avis ordonnant l'enquête ;
Septimo — Le procès-verbal destiné à recevoir les déclarations et réclamations, ouvert le dix-huit novembre mil neuf cent sept et clos le vingt-six du même mois ;
Octavo. — Le certificat constatant que le plan a été constamment tenu à !a disposition du public pendant toute la durée du dépôt effectué à la mairie ;
Nono. — La délibération du conseil municipal, en date du seize décembre mil neuf cent sept sur les résultats de l'enquête ;
Vu l'arrêté préfectoral du trente et un décembre mil neuf cent sept, qui déclare cessibles pour servir à l'aménagement du quartier du Château, par l'agrandissement de la place de ce nom, les immeubles désignés dans les états parcellaires annexés audit arrëté;
Vu les dispositions de la loi du trois mai mil huit cent quarante et un sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Et. attendu que toutes les formalités ordonnées par la loi ont été remplies ; Requiert qu'il plaise au tribunal, dans les délais fixés par la loi, prononcer l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles désignés dans l'arrêté de cessibilité sus-énoncé, commettre un de messieurs les juges du tribunal à l'effet de diriger les opérations du jury d'indemnité.
Au parquet de Caen, le six janvier mil neuf cent huit. Pour le procureur de la République, Signé : GUYOMARD.

Nous, président du tribunal,
Vu le réquisitoire qui précède,
Commettons Monsieur Jourdan, juge au siège, pour faire son rapport au tribunal et être statué ce que de droit.
Caen, le six janvier mil neuf cent huit. Signé : Le président : MOISY.

Vu le réquisitoire qui précède, les pièces y jointes, les conclusions écrites de monsieur le procureur de la République ; OÙÏ monsieur Jourdan, juge, en son rapport ; le ministère public en ses conclusions verbales ; .
Attendu qu'il résulte des pièces visées dans ladite requête et jointes à l'appui, que les formalités prescrites par la loi ont été régulièrement remplies et qu'ainsi il y a lieu de faire droit au réquisitoire ;
Attendu, au surplus, qu'aux termes de l'article quatorze de la loi du trois mai mil huit cent quarante-un, le tribunal doit commettre un de ses membres pour remplir les fonctions attribuées par le titre quatre, chapitre deux de la même loi, au magistrat directeur du jury chargé de fixer les indemnités et désigner un autre membre pour le remplacer au besoin ;
Par ces motifs,
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Donne acte à monsieur le procureur de la République du dépôt qu'il fait, sur le bureau, des pièces visées en le réquisitoire ;
Et faisant droit sur la demande de monsieur le préfet du Calvados, prononce, avec toutes suites et effets de droit, en vue de l'exécution, sur le territoire de la ville de Caen, des travaux nécessaires à l'aménagement du quartier du Château, au moyen de l'agrandissement de la place de ce nom, l'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles ci-après désignés, tels qu'ils sont figurés et décrits au plan et à l'état parcellaire annexés à l'arrêté du trente-un décembre dernier, savoir :
Primo — Une maison d'habitation et cour, située, rue du Ham, numéro huit, d'une superficie de soixante six mètres carrés, portées au plan cadastral sous le numéro deux de la section K et inscrites au nom de monsieur Dupont (à La Maladrerie, Caen) ;
Secundo. — Deux maisons d'habitation, dépendances, cour, entrée et écurie, situées au même numéro dix, d'une superficie totale de deux cent vingt six mètres carrés, portées à la matrice cadastrale sous les numéros un et trois de la section K et inscrits an nom de monsieur Blavette, y demeurant.
Tertio. — Un immeuble à usage d'habitation et cour commune, situés rue du Ham, numéro douze, d'une contenance de vingt neuf centiares, cadastrés sous le numéro quatre bis de la section K et inscrits au nom de monsieur Calendot, rue de Geôle, numéro treize, à Caen ;
Quarto. — Une maison d'habitation, sise même rue, numéro quatorze, d'une superficie de trente mètres carrés, portée à la matrice cadastrale sous la numéro six «bis» de la section K et inscrite au nom de Clara Bordel, y demeurant;
Quinto.— Deux constructions abandonnées et cours, sises rue du Ham, numéro seize, d'une contenance totale de cent soixante dix centiares, portant matrice cadastrale sous les numéros sept et huit de la section K et inscrites au nom des « Enfants Lepine », demeurant à Asnières (Seine) ;
Sixto.—Une cour, entrée et une maison d'habitation, située Montoir du Château, numéro vingt deux, superficie de cent vingt deux mètres carrés, portés à la matrice cadastrale sous les numéros quatre, cinq, section K et au nom de Lamy, à Coroielles-le-Royal (Calvados) ;
Ordonne que la prise de possession des immeubles désignées ci-dessus aura lieu immédiatement après le paiement ou la consignation des indemnités allouées.
Commet monsieur Jourdan, juge au siège, pour remplir les fonctions de directeur du jury d'expropriation et désigne monsieur Chauvin, juge suppléant, pour le remplacer au besoin.
Fait et prononcé à l'audience du tribunal civil de Caen, le sept janvier mil neuf cent huit, où étaient messieurs Moisy, président ; Bucquoy et Jourdan, juges ; Guyomard, substitut du procureur de la République ; Lepetit, commis, greffier. Signé: Moisy, Le Petit. En marge, on lit la mention d'enregistrement suivante : Enregistré a Caen le quatorze janvier mil neuf cent huit, folio quatre-vingt-deux, case une. Gratis. Signé : Roussy. /
En conséquence, le président de la République française mande et ordonne à tous les huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution. Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près Le tribunaux de première instance d'y tenir la main. A tous, commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée par le greffier, scellée du sceau du tribunal et délivrée sur la réquisition de monsieur le procureur de la République.
Caen, le vingt janvier mil neuf cent huit.
Signé: PASQUIER. Certifié conforme. A l'Hôtel de Ville, Caen, ie sept février 1908. -. Le maire de Caen, 4803 Signé: SÉJOURNÉ

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Re: 101 - hôtel Callard de la Ducquerie

Message non lupar Benoît Hinard » 13 juin 2017, 20:56

le temps des procédures est effectivement long ;)


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